La formation
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) normalise et accroît la qualité de l’information extra-financière des entreprises en matière de durabilité. Elle suppose de communiquer sur les politiques environnementales et sociétales mais aussi sur leur politique sociale.
Les équipes RH doivent fournir les informations et données chiffrées requises, notamment en matière de salaire décent, négociation collective & dialogue social, diversité et protection sociale des salariés.
Cette formation décrypte les attentes du législateur et vous donne une méthodologie pour aborder ce projet aux côtés de vos collègues également impliqués (juridique, RSE, communication, achats, etc.), notamment dans un environnement international.
Compétences visées
- Comprendre les nouvelles obligations engendrées par la directive CSRD
- Décrypter le reporting requis par les normes sociales
- Identifier les informations et données utiles et les adaptations nécessaires des outils et processus de collecte
- Définir vos priorités et établir une feuille de route
- Appréhender comment travailler en mode projet avec les autres services concernés
Public visé
Le programme de la formation
- Les finalités et principales dispositions de la CSRD
- Le champ d’application et le calendrier de mise en œuvre
- Les normes ESRS de l’EFRAG
- Le concept de la double matérialité
- L’implication des parties prenantes et notamment les représentants du personnel
- La nouvelle responsabilité des organes de gouvernance : conseil d’administration, comité d’audit
- La vérification des informations par un tiers indépendant
- Le contrôle judiciaire et les sanctions possibles
- Les informations obligatoires : gouvernance RH, travailleurs non-salariés, négociation collective & dialogue social, diversité, salaire décent et protection sociale
- Les informations qui découlent de l’analyse de matérialité : handicap, formation et développement, hygiène et sécurité, équilibre vie professionnelle/vie personnelle, rémunération, violations des droits humains
- Identifier les informations déjà publiées dans la Déclaration de Performance Extra-Financière
- Identifier les informations déjà incluses dans le bilan social et/ou la BDESE
- Comment fiabiliser les informations déjà disponibles
- Identifier les contributeurs
- Evaluer l’impact sur l’entreprise
- Evaluer l’impact sur les parties prenantes
- Documenter le résultat de l’analyse
- Recenser les outils existants et les éventuels besoins d’adaptation
- S’assurer de la traçabilité des données
- Gérer la collecte de données à l’étranger
- Gérer la collecte de données concernant les travailleurs non-salariés
- Les questions RH liées à la norme ESRS 2
- Les questions RH liées à la norme ESRS S2 relative à la chaine de valeur
- Les questions RH liées à la norme ESRS G1 relative à l’éthique des affaires
- La consultation des représentants du personnel
Les participants synthétiseront, guidés par la formatrice, les enseignements des deux jours en termes d’étapes clés, de priorités et de points d’attention particuliers et seront ainsi en mesure de préparer une feuille de route adaptée au contexte de leur organisation pour répondre aux obligations de la directive CSRD.
Le formateur
Natacha LESELLIER
Avocate Associée, FLICHY GRANGE Avocats.
