La formation
Les directions de la Mobilité Internationale font face à un accroissement de la technicité de leur métier. Amenées à gérer les régimes de faveur français (155b et 81a) ainsi que leur utilisation par les opérationnels, la maîtrise en amont des enjeux fiscaux de ces régimes est indispensable pour rester « compliant », répondre de manière conforme aux questions des collaborateurs et prévenir les difficultés pratiques qui en découlent, notamment en matière de paie.
Cette formation vise à vous apporter une solide connaissance de ces dispositifs fiscaux pour les aborder en toute confiance.
Compétences visées
- Maîtriser le fonctionnement général des régimes de faveur
- Repérer les points de vigilance et savoir déjouer les enjeux liés à ces régimes
- Appréhender les spécificités des différentes situations : impatriation, expatriation, business travelers
- Savoir fournir un premier niveau d’explication aux collaborateurs concernés
- Gérer la sensibilisation de l’ensemble de la communauté RH (et plus particulièrement les équipes Talent Acquisition) sur l’utilisation de ce dispositif
Public visé
Le programme de la formation
- Origines et intérêt de ces régimes spécifiques
- Points communs
- Dernières évolutions
- Quelles sont les personnes concernées par ces régimes
- Les avantages liés au régime d’impatriation
- Le fonctionnement du dispositif
- Les conditions de mise en œuvre
- Les pièges courants à éviter
- Exonération totale
- Eligibilité
- Conditions
- Mise en œuvre
- Exonération partielle
- Eligibilité
- Conditions
- Mise en œuvre
- Le traitement des cas particuliers (la prospection commerciale et les activités de chantiers)
Les participants travailleront sur des cas concrets similaires à ceux rencontrés habituellement, de manière à bien assimiler les concepts présentés
- Les principales difficultés d’application rencontrées par les opérationnels
- Les obligations de l’entreprise et risques encourus
- Quel niveau d’accompagnement doit être mis en place
La formatrice
Vanessa CALDERONI
Avocat Associée, Partner Global Mobility Services, FORVIS MAZARS AVOCATS
