La formation
L’immigration constitue un élément-clé et complexe du processus de Mobilité Internationale. En effet, le non-respect des règles en vigueur peut entraîner des conséquences dommageables, tant en termes de responsabilité pénale pour les dirigeants que pour le business local et le salarié concerné.
Cette formation vise à bien appréhender et maîtriser les obligations légales ainsi que les processus et bonnes pratiques en matière d’immigration. Basée sur l’étude de nombreux cas d’entreprises, elle vous permettra d’améliorer et sécuriser la politique en vigueur dans votre organisation.
Compétences visées
- Analyser les besoins et contraintes d’un projet pour en déduire le processus d’immigration optimal
- Identifier les problèmes éventuels et proposer des solutions pour garantir la "compliance"
- Maîtriser la procédure d’immigration, ses étapes du processus et les délais à respecter
- Organiser votre veille réglementaire pour être en mesure de proposer des réponses adaptées en matière d’immigration
- Savoir intervenir pour débloquer/régulariser des situations
- Coordonner et expliquer le processus d’immigration aux parties prenantes
Public visé
Tout professionnel exerçant dans les métiers de la Mobilité Internationale : Responsable Mobilité Internationale, Directeur ou Responsable RH à l’international, Directeurs Comp & Ben, HRBP, Prestataire en MI
Le programme de la formation
- Définitions, cadres et données chiffrées
- Les questions à se poser avant toute introduction
- Les précautions à prendre et facteurs clés de succès
- Panorama des principaux statuts en matière d’immigration
- Les conditions d’obtention
- Les caractéristiques du titre de séjour
- Les procédures à suivre
- La procédure à suivre et les limites
- Les conditions d’application
- Les différentes procédures applicables
- Les recommandations et erreurs à éviter
- Les conditions de délivrance
- Les caractéristiques propres au Passeport Talent – CBE
- La procédure d’introduction à suivre
- Définition du voyage d’affaires et les limites
- La procédure à suivre
- Les recommandations pour éviter la requalification
- L’activité professionnelle des étudiants étrangers en France pendant leurs études
- Quel cadre à l’issue des études
- La libre prestation de service au sein de l’Union Européenne : conditions et procédure à suivre
- Le titre de séjour « Passeport Talent » : conditions pour en bénéficier
- Le stage sous convention de stage, salarié ou étudiant
- Le conjoint de Français
- Le parent d’enfant français
- La personne PACSée avec un/e Français
- Le conjoint européen
- La matérialisation des autorisations de travail et les limites
- Les obligations de l’employeur en matière de vérification
- Le cas particulier de l’expatriation concomitante à un recrutement en France
- Les principales infractions et peines
- Les autres sanctions et risques
- Le principe de la reconnaissance
- Les conditions spécifiques relatives à l’échange
- Les sanctions
Le formateur
Stéphane HALIMI
Avocat associé, HÉRITIER & HALIMI
