La formation
La Mobilité Internationale a des effets significatifs sur les modalités d’imposition des revenus des salariés et l’organisation de leur mobilité.
La prise en compte des problématiques fiscales lors de toute mobilité internationale est une spécificité essentielle à maîtriser.
Elle présente une grande complexité technique et nécessite une veille permanente sur les réglementations en vigueur.
Cette formation permet d’actualiser ses connaissances des grands principes fiscaux dans un cadre international et, grâce à la réalisation de nombreux exercices pratiques, la maîtrise de leur application.
Compétences visées
- Identifier et exploiter les bonnes informations en matière de fiscalité des salariés
- Appréhender les méthodes de compensation fiscale, réaliser des simulations
- Savoir traiter les aspects fiscaux des dossiers individuels de mobilité internationale
- Gérer et coordonner les calendriers fiscaux, les déclarations et les paiements
- Alerter les bons interlocuteurs sur les risques et opportunités en matière fiscale
- Communiquer en matière fiscale avec les différentes parties prenantes
- Réaliser un tax briefing
Public visé
Le programme de la formation
- Les règles fiscales : critères de définition de la résidence fiscale, facteurs d’imposition, refacturations
- Les types de revenus, modalités d’imposition et obligations déclaratives à appréhender dans le cadre d’une fiscalité internationale : revenus du travail, revenus différés du travail, autres revenus du capital non liés au travail
- Les différents schémas d’imposition : double imposition, conventions fiscales tendant à éviter la double imposition, autres types d’imposition
- Les règles du taux effectif et du crédit d’impôt
- Le lieu de paiement de l’impôt, les bases de calcul et de paiement
- Le quitus fiscal dans certains pays, les paiements anticipés et obligations déclaratives,
- Les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt des salariés (pays d’origine/pays de destination),
- Les conséquences bancaires,
- Les obligations légales de l’employeur et l’information des salariés en matière de paies et retenue et déclarations fiscales,
- La responsabilité de l’employeur en matière fiscale,
- Les conséquences juridiques, financières et business de défaillances de l’entreprise et/ou du salarié (pays d’origine/pays d’accueil).
- Le traitement des retenues à la source
- La gestion des autres états obligatoires
- Identifier, trouver, traiter et exploiter les bonnes informations et données en matière de fiscalité des salariés,
- L’optimisation de l’utilisation des ressources internes et externes pour traiter les informations : suivi des jours, avantages en nature, frais professionnels, situation familiale, etc.
- Les mécanismes prévus par lle droit interne des Etats pour limiter la double imposition
- Les pratiques en matière d’égalisation fiscale
- Le Gross-up : définition et principes de mise en oeuvre
- Simulations financières
- L’identification des risques et opportunités,
- Les règles de gouvernance
- Communiquer sur les enjeux et les risques auprès des différentes parties prenantes.
Les participants réaliseront des exercices de détermination de résidence fiscale, identification des obligations fiscales, calcul de l’impôt, à partir de cas qui leur seront fournis
La formatrice
Stéphanie LE MEN-TENAILLEAU
Avocat Associé, Co-Fondateur, GALAHAD
